Le directeur du Service des travaux publics peut faire établir, maintenir, enlever ou modifier la signalisation qu’il juge utile pour la protection du public.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le directeur du Service des travaux publics peut faire établir, maintenir, enlever ou modifier les panneaux de signalisation pour permettre ou défendre le stationnement dans les rues ou les stationnements publics de la municipalité.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le directeur du Service des travaux publics peut détourner la circulation ainsi que le stationnement des véhicules routiers lorsqu’il y a des travaux de voirie à exécuter, pour l’enlèvement ou le déblaiement de la neige ou pour tout autre motif de nécessité ou d’urgence. Il est également autorisé à faire installer les signaux appropriés.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Règlement abrogé - En savoir plus
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
596. Pouvoirs des employés municipaux concernant la signalisation
Les employés du Service des travaux publics ou les personnes qui travaillent pour le bénéfice de la municipalité sont autorisés, dans le cadre de leurs fonctions, à:
a) placer des affiches avisant de l’enlèvement de la neige;
b) placer des barrières mobiles, affiches, lanternes aux endroits où s’effectuent des travaux de voirie ou d’enlèvement de la neige;
c) diriger la circulation sur les lieux où s’effectuent des travaux de voirie ou l’enlèvement de la neige.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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