fermer

100. Surveillance

Sous-section 2 - Section IV - Chapitre 3 - Titre IV

Nul ne peut allumer un feu de joie sans avoir obtenu au préalable, l’autorisation du pompier qui se trouve sur place. Lorsqu’il n’y a pas de pompier sur les lieux à l’heure prévue pour l’allumage d’un feu, le détenteur du permis ou son représentant doit communiquer au Service de sécurité incendie afin qu’un pompier soit dépêché sur place pour autoriser l’allumage.

Toute personne qui contrevient au premier alinéa est passible d’une amende prévue au présent règlement ainsi que des frais encourus par la municipalité pour l’extinction d’un feu, si cette extinction s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité publique ou incendie.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

MENU