164.1. Durée de la carte accès-loisir

Section II - Chapitre 4 - Titre V

La carte accès-loisir de la catégorie C.1 est valide pour trois (3) ans à compter de son émission. Si le détenteur déménage en dehors du territoire de la ville de Drummondville, il perd alors son statut de résident et sa carte accès-loisir devient automatiquement invalide.

La carte accès-loisir de la catégorie C.2 est valide pour un (1) ou trois (3) ans à compter de son émission, selon la période prévue à l’Entente intermunicipale concernant le financement des infrastructures supralocales reliées aux sports, aux loisirs et à la culture ou selon la validité de l’Entente. Si le détenteur déménage en dehors du territoire visé, il perd alors son statut de résident et sa carte accès-loisir devient automatiquement invalide.

La carte accès-loisir de la catégorie C.3 est valide pour une durée maximale de un (1) an. Si le détenteur déménage en dehors du territoire de la ville de Drummondville, il perd alors son statut de résident et sa carte accès-loisir devient automatiquement invalide.

RV20-5093 a16-a23 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-06-25

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