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Chapitre 4 CARTE DE MEMBRE

Titre V

Section I Carte de membre de la bibliothèque

157. Carte de membre de la bibliothèque

Toute personne peut obtenir sa carte de membre de la bibliothèque moyennant le paiement de la cotisation annuelle applicable prévue au tarif.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

158. Validité

La carte de membre est valide pour une période d’un (1) an à compter de la date de son émission.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

159. Coût

Les tarifs diffèrent selon que le membre réside ou non sur le territoire de la ville de Drummondville. Pour bénéficier du tarif résident, le membre doit détenir sa carte accès-loisirs.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

160. Perte ou bris

En cas de perte ou de bris de la carte, le membre peut la remplacer moyennant le paiement des sommes prévues au tarif. La carte ainsi remplacée expire à la même date que celle qui a été perdue ou brisée.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

161. Renouvellement

Chaque année, la carte de membre doit être renouvelée conformément aux articles 157 à 159 et 163 à 164.6.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

162.

Un membre doit aviser la bibliothèque de tout changement d’adresse, sous peine de voir sa carte de membre annulée.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section II Carte accès-Loisirs

163. Carte accès-loisirs

Toute personne peut obtenir sa carte accès-loisirs gratuitement et en prouvant qu’elle réside sur le territoire de la Ville de Drummondville ou qu’elle réside dans une des municipalités qui ont conclu une entente intermunicipale aux fins d’obtention d’une carte accès-loisirs.

RV18-5062 a1 2019-01-01

Toute personne détenant une carte accès-loisirs valide peut bénéficier du tarif résident pour certaines activités. En plus de l’obligation de produire une carte accès-loisirs pour devenir membre de la bibliothèque, ladite carte peut être exigée pour l’inscription à des activités sportives, communautaires, culturelles ou pour toute autre activité où les responsables la requièrent.

La carte accès-loisirs est valide pour une période de 3 ans.

RV18-5065 a2 2019-01-01

Dernière mise à jour du règlement: 2018-12-13

164.

Seule une personne physique peut obtenir une carte accès-loisirs.

La carte accès-loisirs contient les renseignements suivants :

1. le numéro qui lui est propre ;
2. la date de son expiration ;
3. les noms et prénoms de son détenteur ;
4. l’adresse de la résidence principale de son détenteur,
5. la photographie de son détenteur, laquelle est prise par l’émetteur de la carte.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

164.1. Durée de la carte accès-loisirs

La carte accès-loisirs est valide pour 3 ans. Si le détenteur déménage en dehors du territoire de la ville de Drummondville, il perd alors son statut de résident et sa carte accès-loisirs devient automatiquement invalide.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

164.2. Perte ou bris

En cas de perte ou bris de sa carte accès-loisirs, le détenteur peut la remplacer moyennant le paiement des sommes prévues au tarif. La carte ainsi remplacée expire à la même date que celle qui a été perdue ou brisée.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

164.3. Émetteurs

La carte accès-loisirs peut être obtenue auprès de la bibliothèque publique, du Service aquatique ou du Drummondville Olympique.

RV17-4872 a13 2017-09-10

Dernière mise à jour du règlement: 2017-09-11

Sous-section 1 Preuve de résidence et d’identité

164.4. Personne de moins de 14 ans

Pour obtenir sa carte accès-loisirs, une personne de moins de quatorze ans, doit se présenter en personne avec son père ou sa mère ou son tuteur légal, lequel doit présenter la preuve qu’il réside sur le territoire de la ville de Drummondville et établir son identité et celle de la personne de moins de quatorze ans.

a) L’identité et le lieu de résidence du parent ou du tuteur sont prouvés par la présentation :

  • de son permis de conduire valide sur lequel figure son adresse en vigueur, ou;
  • de sa carte d’assurance-maladie, de son passeport canadien ou de son certificat de naissance et par la présentation de l’une des pièces suivantes sur laquelle apparaît son adresse en vigueur:
  • son bail résidentiel en vigueur ;
  • une facture d’un service d’utilité publique (électricité, téléphone filaire, câble) datant de moins de trois mois et sur laquelle figure ses noms et prénoms, ou ;
  • sa carte étudiante valide.

L’identité et le lieu de résidence du parent ou du tuteur doivent être prouvés à chaque renouvellement de la carte accès-loisirs de la personne de moins de quatorze ans.

b) L’identité de la personne de moins de quatorze ans est établie par la présentation :

  • de son certificat de naissance, ou;
  • de son bulletin scolaire le plus récent et de sa carte d’assurance-maladie.

La preuve de l’identité de la personne de moins de quatorze ans n’est exigée qu’à la première émission de la carte accès-loisirs.

Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14

164.5. Personne de 14 ans et plus

Pour obtenir sa carte accès-loisirs, une personne de quatorze ans et plus doit se présenter en personne et prouver qu’elle réside sur le territoire de la ville de Drummondville, par la présentation :

  • de son permis de conduire valide sur lequel figure son adresse en vigueur, ou ;
  • de sa carte d’assurance-maladie, de son passeport canadien ou de son certificat de naissance et par la présentation de l’une des pièces suivantes sur laquelle apparaît son adresse en vigueur ;
  • son bail résidentiel en vigueur ;
  • une facture d’un service d’utilité publique (électricité, téléphone filaire, câble) datant de moins de trois mois et sur lequel figure ses noms, prénoms et adresse  ou;
  • sa carte étudiante valide.

La preuve de résidence doit être faite à chaque renouvellement de la carte accès-loisirs.

Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-14

164.6. Originaux

Seuls les originaux des pièces d’identité ou autres documents servant à prouver l’identité ou la résidence sont acceptés.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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