180.2. Durée de l’abonnement institutionnel
Chapitre 8 - Titre V
La durée de l’abonnement institutionnel est valide du 1er juillet au 30 juin.
RV23-5547 a2 203-08-25
Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-07
Pages les plus consultées
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer