Un abonnement institutionnel est émis à toute personne agissant à titre de représentante désignée d’un établissement d’enseignement scolaire primaire ou secondaire public ou privé, d’un Centre de la petite enfance (CPE) ou d’une garderie subventionnée ou non subventionnée, à l’exclusion des services de garde en milieu familial, situé sur le territoire de la Ville ou dans une municipalité qui a signé une entente intermunicipale d’accès loisir-culture, de même qu’à une personne agissant à titre de représentante désignée d’un organisme à but non lucratif reconnu par la ville via la Politique d’admissibilité des organismes au soutien financier municipal.
Pour obtenir ou renouveler un abonnement institutionnel, toute personne représentante doit :
a) être désignée dans le formulaire d’autorisation préalablement complété par l’institution à laquelle elle appartient;
b) présenter une (1) pièce d’identité valide avec photo;
RV23-5547 a2 2023-08-25 ; RV24-5696 a1 2024-12-16
Dernière mise à jour du règlement: 2025-01-08
180.2. Durée de l’abonnement institutionnel
La durée de l’abonnement institutionnel est valide du 1er juillet au 30 juin.
RV23-5547 a2 203-08-25
Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-07
Un abonné institutionnel peut emprunter jusqu’à trente-cinq (35) documents au total, limité à cinq (5) livres numériques, cinq (5) DVD, dix (10) disques compacts, dix (10) livres sonores et multimédias.
Le 2e alinéa de l’article 169 du présent règlement s’applique également à un abonné institutionnel.
RV23-5547 a2 2023-08-25
Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-07
L’institution est responsable des documents empruntés en son nom par ses représentants désignés. L’institution acquittera les frais tel que prévu au tarif relativement à tout bris ou perte de documents.
Les dispositions du Titre V de la Bibliothèque publique de Drummondville sont applicables aux abonnés institutionnels avec les adaptations nécessaires.
RV23-5547 a2 2023-08-25
Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-07
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