Un abonnement institutionnel est émis à toute personne agissant à titre de représentante désignée d’un établissement d’enseignement scolaire primaire ou secondaire public ou privé, d’un Centre de la petite enfance (CPE) situé sur le territoire de la Ville ou dans une municipalité qui a signé une entente intermunicipale d’accès loisir-culture, de même qu’à une personne agissant à titre de représentante désignée d’un organisme à but non lucratif reconnu par la ville via la Politique d’admissibilité des organismes au soutien financier municipal.
Pour obtenir ou renouveler un abonnement institutionnel, toute personne représentante doit :
a) être désignée dans le formulaire d’autorisation préalablement complété par l’institution à laquelle elle appartient;
b) présenter une (1) pièce d’identité valide avec photo;
RV23-5547 a2 2023-08-25
Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-07
180.2. Durée de l’abonnement institutionnel
La durée de l’abonnement institutionnel est valide du 1er juillet au 30 juin.
RV23-5547 a2 203-08-25
Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-07
Un abonné institutionnel peut emprunter jusqu’à trente-cinq (35) documents au total, limité à cinq (5) livres numériques, cinq (5) DVD, dix (10) disques compacts, dix (10) livres sonores et multimédias.
Le 2e alinéa de l’article 169 du présent règlement s’applique également à un abonné institutionnel.
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L’institution est responsable des documents empruntés en son nom par ses représentants désignés. L’institution acquittera les frais tel que prévu au tarif relativement à tout bris ou perte de documents.
Les dispositions du Titre V de la Bibliothèque publique de Drummondville sont applicables aux abonnés institutionnels avec les adaptations nécessaires.
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