180.4. Responsabilité

Chapitre 8 - Titre V

L’institution est responsable des documents empruntés en son nom par ses représentants désignés. L’institution acquittera les frais tel que prévu au tarif relativement à tout bris ou perte de documents.

Les dispositions du Titre V de la Bibliothèque publique de Drummondville sont applicables aux abonnés institutionnels avec les adaptations nécessaires.

RV23-5547 a2 2023-08-25

Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-07

Retour aux règlements Table des matières Imprimer