180.4. Responsabilité
L’institution est responsable des documents empruntés en son nom par ses représentants désignés. L’institution acquittera les frais tel que prévu au tarif relativement à tout bris ou perte de documents.
Les dispositions du Titre V de la Bibliothèque publique de Drummondville sont applicables aux abonnés institutionnels avec les adaptations nécessaires.
RV23-5547 a2 2023-08-25
Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-07
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