191. Réseaux distincts

Section II - Chapitre 1 - Titre VII

Tout bâtiment doit posséder un branchement d’aqueduc et d’égouts pluvial et sanitaire distinct jusqu’à la limite de l’emprise de rue. Toutefois, lorsque le terrain sur lequel est situé le bâtiment est déjà desservi par un réseau d’égout pluvial et sanitaire combiné, les sorties d’égouts pluvial et sanitaire du bâtiment principale doivent être ramenées à un réseau commun sur le terrain privé afin d’être raccordées au réseau combiné.

Les branchements d’aqueduc et d’égout sanitaire du bâtiment principal doivent être raccordés aux branchements publics sans raccordement ou lien avec un branchement d’un bâtiment situé sur un autre terrain ou sur un autre lot.

RV20-5253 a1 2020-09-18

Pour un bâtiment principal dont l’usage est l’habitation, et qui est mitoyen à un autre bâtiment dont l’usage st également l’habitation, telle une construction jumelée ou une construction en rangée, chaque bâtiment ou unité d’occupation doit être muni de branchements d’aqueduc et d’égout sanitaire distincts, peu importe qu’ils soient détenus en copropriété divise ou autrement.

RV20-5253 a1 2020-09-18

Malgré les obligations prévues aux précédents alinéas, les branchements pluviaux communs peuvent être acceptés dans le cas de bâtiment jumelés ou maisons en rangées.

RV20-5253 a1 2020-09-18

Lorsqu’un bâtiment possède un branchement d’aqueduc et d’égouts pluvial et sanitaire distinct, le raccordement sanitaire doit être clairement identifié.

Les branchements doivent être installés de manière à ce que le raccordement d’égout pluvial soit à droite, le sanitaire au centre et l’aqueduc à gauche lorsqu’on fait face au terrain qu’on entend desservir.

RV21-5315 2021-08-27

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

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