260. Transport de la neige
Section I - Chapitre 4 - Titre VII
Il est interdit, lors du déblaiement de la neige provenant d’une entrée privée, de déplacer ou de transporter cette neige de manière à l’accumuler ou l’entasser du côté opposé de la rue, ou en façade d’un terrain autre que celui d’où provient cette neige.
Montant de l'amende
50 $
500 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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