282. Conteneurs à matières résiduelles
Section IV - Chapitre 5 - Titre VII
Les conteneurs à matières résiduelles doivent être placés dans la cour arrière de l’immeuble de façon à ne pas être visibles de la rue.
Toutefois, s’il est difficile ou impossible de placer les conteneurs à matières résiduelles à l’endroit prévu au premier alinéa, le propriétaire de l’immeuble doit entourer lesdits contenants d’un écran opaque d’au moins deux mètres (2 m) de hauteur conçu et fait de matériaux qui s’harmonisent aux matériaux de parement extérieur du bâtiment principal.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30