309. Quantité et qualité limitées
Section VIII - Chapitre 5 - Titre VII
La quantité maximale de matières résiduelles ramassée par la municipalité correspond à la capacité maximale des contenants autorisés établie à l’article 267.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer