362. Installations sanitaires
Sous-section 3 - Section III - Chapitre 7 - Titre VII
Toutes les installations sanitaires doivent être maintenues en bon état de propreté.
Il est interdit de jeter des déchets, papiers, serviettes sanitaires ou couches ailleurs que dans les poubelles prévues à cette fin.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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