fermer

Chapitre 7 PLACES PUBLIQUES

Titre VII

Section I Dispositions générales

342. Définition

Pour l’application du présent chapitre, les mots « places publiques » signifient notamment les parcs, rues, allées, trottoirs, pistes cyclables, piscines publiques, stationnements municipaux ou tout lieu appartenant au domaine public municipal ou para municipal.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

343. Jeux

Il est interdit d’utiliser dans une place publique des patins à roulettes, une planche à roulettes, des skis à roulettes, des skis, une traîne sauvage ou tout autre objet servant à glisser sur la neige.

Malgré le premier alinéa, l’utilisation de patins à roulettes est permise sur une piste cyclable.

RV18-4972 a1 2018-05-13

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-11

344. Jeux dans les rues

Il est interdit de jouer dans les rues ou sur les trottoirs de la municipalité.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section II Parcs

345. Bicyclette, véhicule automobile

Il est interdit à quiconque de faire usage de bicyclettes ou de véhicules routiers dans les parcs de la municipalité sauf aux endroits où une enseigne le permet expressément.

Le premier alinéa ne s’applique pas aux agents de la paix ni aux employés municipaux dans l’exercice de leurs fonctions, ni aux titulaires de permis de camion de cuisine ou de vélo de cuisine.

R4622 a2 2015-05-31; RV18-5003 a1 2018-06-24

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-27

346. Véhicule tout-terrain, motoneige

Il est interdit à quiconque de faire usage d’un véhicule tout-terrain ou d’une motoneige dans une place publique de la municipalité sauf lorsque expressément autorisé par la signalisation.

Le premier alinéa ne s’applique pas aux agents de la paix ni aux employés municipaux dans l’exercice de leurs fonctions.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

347. Accès

Il est interdit à quiconque de se trouver dans un parc de la municipalité entre 23 h et 6 h, sauf lorsque le conseil détermine par résolution que les heures d’ouverture des parcs, lors d’une fête populaire ou d’une activité spéciale, sont différentes.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

348. Sports interdits

Il est interdit à toute personne de pratiquer le golf, le tennis, le tir à l’arc, le baseball, le lancer du javelot et du disque ou tout autre sport de même nature dans un parc, sauf aux endroits expressément aménagés à cette fin.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

349. Nids d'oiseaux

Il est interdit de prendre ou de détruire les oeufs ou les nids d’oiseaux qui se trouvent dans les parcs de la municipalité.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

350. Animaux

Il est interdit de molester, de chasser ou de malmener de quelque manière que ce soit les oiseaux ou animaux qui vivent habituellement dans les parcs.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 1 Dispositions interprétatives

351. Définitions

À moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots utilisés dans la présente section ont la signification suivante:

Pataugeoire publique:

Signifie tout bassin artificiel extérieur ou intérieur dans lequel la profondeur de l’eau n’atteint pas 60,96 cm (24 po.) et qui est destiné à la baignade des êtres humains à l’exception d’un tel bassin qui appartient à un particulier et qui est destiné à son usage personnel.

Piscine publique:

Signifie tout bassin artificiel extérieur ou intérieur dans lequel la profondeur de l’eau est égale ou supérieure à 60,96 cm (24 po.) en quelqu’endroit de celui-ci et qui est destiné à la baignade des êtres humains à l’exception d’un tel bassin qui appartient à un particulier et qui est destiné à son usage personnel.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

352. Interprétation

Pour l’application de la présente section, l’expression « piscine publique » comprend également les pataugeoires publiques, sauf dans les cas où les pataugeoires sont expressément exclues ou que des dispositions particulières les concernant sont prévues.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

353. Application

La présente section s’applique à toutes les personnes qui se trouvent dans l’enceinte d’une piscine publique municipale.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 2 Dispositions générales

354. Accès interdit

Il est interdit à quiconque de pénétrer dans l’enceinte d’une piscine publique ou de se baigner dans une piscine publique en dehors des heures d’ouverture indiquées à l’entrée de la piscine, lorsque les portes donnant accès à la piscine sont fermées ou lorsqu’il n’y a pas de sauveteur dans l’enceinte de la piscine.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

355. Ordre et sécurité

Toute personne qui pénètre dans l’enceinte d’une piscine publique doit respecter les règles de sécurité, les ordres ou indications donnés par le sauveteur dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les indications fournies à l’aide de panneaux de signalisation.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

356. Tenue vestimentaire

Le port du costume de bain ou du maillot de bain est obligatoire dans l’enceinte d’une piscine publique.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 3 Hygiène dans les piscines publiques

357. Douche obligatoire

Toute personne doit, avant d’entrer dans l’enceinte d’une piscine publique, se doucher et se laver.

Le port du casque de bain est obligatoire dans toutes les piscines publiques intérieures.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

358. Maladie contagieuse

Il est interdit à toute personne de se baigner dans une piscine publique lorsqu’elle a des plaies qui présentent un danger de contagion ou de contamination.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

359. Interdiction de boire, de manger

Il est interdit à toute personne de boire, de manger, de fumer ou de mâcher de la gomme dans l’enceinte de la piscine publique.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

360. Interdiction de cracher, d'uriner

Il est interdit à quiconque de cracher ou d’uriner dans l’eau d’une piscine publique ou dans l’enceinte de la piscine sauf aux endroits expressément prévus à cette fin.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

361. Souliers interdits

Il est interdit à toute personne d’entrer dans l’enceinte d’une piscine publique chaussée de souliers, sauf s’il s’agit d’un préposé à l’entretien, un employé de la municipalité ou un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

362. Installations sanitaires

Toutes les installations sanitaires doivent être maintenues en bon état de propreté.

Il est interdit de jeter des déchets, papiers, serviettes sanitaires ou couches ailleurs que dans les poubelles prévues à cette fin.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Sous-section 4 La sécurité dans les piscines publiques

363. Enfants

Pour être admis dans l’enceinte d’une piscine publique, tout enfant âgé de moins de 5 ans doit être accompagné d’un parent ou d’une personne qui en a la garde.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

364. Comportements interdits

Il est interdit de bousculer, de pousser, ou de courir dans l’enceinte d’une piscine publique tant dans l’eau que sur la promenade.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

365.

Il est interdit de pousser une personne à l’eau ou de maintenir la tête de quiconque sous l’eau.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

366. Boisson alcoolique

Il est interdit de consommer des boissons alcooliques dans l’enceinte d’une piscine publique ni d’être sous l’effet d’une drogue ou de l’alcool.

Un sauveteur ou toute personne responsable de la sécurité dans l’enceinte d’une piscine publique peut, lorsqu’il a des motifs de croire qu’une personne a consommé de l’alcool ou une drogue, lui en interdire l’accès ou l’expulser des lieux.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

367. Objet coupant ou pointu

Nul ne peut apporter, garder ou avoir en sa possession des contenants de verre ou de métal, des objets pointus ou coupants ou tout autre objet semblable, susceptible de causer une blessure lorsqu’on marche dessus.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

368. Utilisation des tremplins

Lors des bains libres, toute personne qui utilise un tremplin doit respecter toutes les conditions suivantes:

a) il ne peut y avoir plus d’une personne à la fois sur la planche du tremplin;

b) tous les plongeons doivent s’effectuer à partir du bout du tremplin;

c) les sauts effectués doivent être simples et sans danger pour l’exécutant;

d) il est interdit de nager sous ou à proximité d’un tremplin;

e) une fois un plongeon exécuté, la personne qui l’a exécuté doit nager immédiatement vers le bord de la piscine pour ne pas nuire aux autres plongeurs qui la suivent;

f) il est interdit de plonger lorsqu’il y a une personne qui nage à proximité du tremplin;

g) il est interdit de plonger dans la partie peu profonde de la piscine.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

369. Des échelles

Il est interdit de sauter ou de plonger à partir des échelles ou de leur rampe.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

370.

Il est interdit, pour accéder au tremplin, d’attendre son tour dans l’échelle ou de s’immobiliser dans l’échelle de manière à nuire ou empêcher l’accès au tremplin aux autres plongeurs.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

371. Équipements de flottaison

Lors des bains libres, seuls les équipements de flottaison approuvés par le ministère des Transports du Canada sont permis.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

372. Équipements de plongée

Les équipements de plongée libre tels que les masques, les palmes ou les tubas sont permis dans la zone médiane de la piscine.

Les équipements prévus au premier alinéa sont interdits dans les pataugeoires.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

373. Planches, chambres à air ou tapis

Il est permis de jouer avec des planches, des chambres à air ou des tapis uniquement au centre de la piscine.

Les équipements prévus au premier alinéa sont interdits dans les pataugeoires.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

374. Il est interdit à toute personne de sauter, sur une planche qui se trouve dans la piscine, à partir de la promenade ou des abords de la piscine.

Il est interdit à toute personne de sauter, sur une planche qui se trouve dans la piscine, à partir de la promenade ou des abords de la piscine.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

375. Ligne de sécurité

Nul ne peut s’accrocher, sans excuse légitime, à la ligne de sécurité qui se trouve entre la pente douce et la pente raide de la piscine, plus communément appelé « le câble ».

R3939 a6 09-08-23;

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

376. Équipement de secours ou de sécurité

Il est interdit à toute personne de prendre ou de déplacer le matériel de sauvetage sans motif ou de monter sur les chaises des surveillants sauveteurs.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section IV De la plage municipale

376.1. Dispositions applicables

Les articles 354, 355, 359, 362 à 367, 371 à 373, 375 et 376 s’appliquent à la présente section en y faisant les adaptations nécessaires.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

376.2. Accès à la plage

Pour accéder à la plage municipale, toute personne doit payer le prix d’entrée prévu au tarif.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

376.3. Bracelet

Sur paiement du prix d’entrée, le préposé remet à l’usager un bracelet. Ce bracelet est valide pour une journée.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

376.4. Port du bracelet

Toute personne se trouvant sur le site de la plage municipale doit porter le bracelet sous peine d’expulsion.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

376.5. Baignade

Il est interdit de se baigner en dehors de la zone expressément prévue à cette fin, laquelle est délimitée au moyen de cordages flottants.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

376.6. Activités interdites

Il est interdit de pratiquer le canotage, la pêche ou toute autre activité semblable dans la zone de baignade.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

376.7. Animaux

Il est interdit de garder ou d’avoir avec soi un animal domestique sur la plage ou dans la zone de baignade.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

376.8. Sécurité

Le personnel de la plage municipale peut expulser toute personne qui agit de manière susceptible de troubler le bien-être des autres usagers, ou de manière à nuire à sa propre sécurité ou à celle de toute personne se trouvant sur les lieux.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

Section V Application

377. Personne responsable

Le surveillant sauveteur est responsable de l’application des sections III et IV et peut expulser de l’enceinte d’une piscine publique ou de la plage municipale toute personne qui omet ou refuse de se conformer à ses ordres.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

378. Intervention d'un agent de la paix

Lorsque cela est nécessaire, le surveillant sauveteur d’une piscine publique ou de la plage municipale peut faire appel au Service de la sécurité publique pour obtenir l’aide d’un agent de la paix.

Un agent de la paix, dans l’exercice de ses fonctions, peut émettre un constat d’infraction à toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions des sections III et IV et le contrevenant est passible d’une amende prévue au présent règlement.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

MENU