389.9. Camion
Sous-section 2 - Section I.I - Chapitre 2 - Titre VIII
Il est interdit de transporter un animal en le laissant dans la boîte d’un camion à aire ouverte, que l’animal soit attaché ou non.
R3615 a4 07-05-27,
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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