478.

Sous-section 3 - Section II - Chapitre 2 - Titre IX

Il est interdit à tout propriétaire, locataire ou occupant d’un lieu privé, résidentiel ou commercial, de tolérer ou de permettre sur son terrain, toute assemblée ou tout défilé qui a pour effet de gêner le mouvement ou la marche des piétons, de nuire à la circulation des véhicules routiers, ou d’autrement gêner la présence ou le bien-être des citoyens.

Tout propriétaire, locataire ou occupant d’un lieu privé doit demander à toute personne qui participe à une assemblée sur son terrain, de quitter les lieux ou de se disperser immédiatement.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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