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495. Description d'événements

Section II - Chapitre 3 - Titre IX

Il est interdit, la nuit, de procéder à l’extérieur à la description de tout événement ou de communiquer tout genre d’information au moyen d’appareils qui amplifient le son, sauf lors d’une fête populaire ou d’un événement spécial tenu dans un lieu public et expressément autorisé par le conseil.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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