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523.3. Coût et durée

Section II.I - Chapitre 1 - Titre X

Le permis est émis, sur demande, par le Service de la trésorerie, et ce, gratuitement. Le permis est valable pour une durée de deux jours consécutifs et ne peut être renouvelé qu’une (1) seule fois dans une période de 12 mois suivant la date de la première demande.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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