591. Zone de livraison
Section II - Chapitre 1 - Titre XI
Le conseil peut, par résolution, établir et indiquer au moyen d’une affiche, les endroits, les jours et les heures où les véhicules de commerce ou de livraison peuvent arrêter pour charger ou décharger des marchandises.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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