769. Trottoirs, bordures et entrées charretières

Section I.I - Chapitre 4 - Titre XIII

Le tarif applicable pour la construction de trottoirs et de bordures lors de l’exécution de travaux d’aqueduc et d’égout est établi de la manière suivante:

Ce tarif s’applique également pour la construction, le déplacement ou la modification d’entrées charretières.

Les sommes prévues au présent article incluent le coût des matériaux, de la main-d’oeuvre et de la machinerie.
R4127 a2 11-06-23; RV17-4922 a11 2017-12-20

Dernière mise à jour du règlement: 2017-12-22

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