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97.4. Fumée

Sous-section 1 - Section IV - Chapitre 3 - Titre IV

Nul ne peut permettre ou tolérer que la fumée provenant de la combustion des matériaux utilisés pour un feu en plein air se propage dans l’entourage de manière à nuire aux personnes du voisinage.

R4396 a15 2013-04-08

Montant de l'amende

200 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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