97.4. Fumée
Sous-section 1 - Section IV - Chapitre 3 - Titre IV
Nul ne peut permettre ou tolérer que la fumée provenant de la combustion des matériaux utilisés pour un feu en plein air se propage dans l’entourage de manière à nuire aux personnes du voisinage.
R4396 a15 2013-04-08
Montant de l'amende
200 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer