41. Résumé de la proposition pour laquelle le vote est demandé
Au besoin, le maire rappelle la proposition pour laquelle le vote est demandé et il peut la commenter avant que celle-ci soit soumise au vote. Aucune nouvelle discussion sur le mérite de cette proposition ne peut être admise.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Le vote sur une proposition se fait de vive voix ou à main levée.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
43. Adoption d'une proposition
Pour être reçue, une proposition doit être adoptée par la majorité des membres du conseil présents sauf stipulation contraire dans le présent règlement ou dans la loi.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Un membre du conseil qui est absent lorsque le vote est appelé ne peut réintégrer son siège tant que le résultat du vote n’est pas proclamé. Il ne peut voter sur cette question.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Lorsque aucun membre du conseil n’appelle le vote sur une proposition, celle-ci est réputée adoptée à l’unanimité.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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