721.1. Changement de véhicule

Sous-section 2 - Section II - Chapitre 5 - Titre XII

Lorsqu’un détenteur de vignette de stationnement résident se départit de son véhicule et en acquiert un autre au cours de la période de validité de la vignette, il doit en aviser la division expérience citoyen.

Le Service des finances prend note de la description du nouveau véhicule et du numéro d’immatriculation.

Malgré le changement de véhicule tel que décrit au premier alinéa la vignette demeure valide jusqu’à échéance.

RV17-4884 a74 2017-12-03; RV21-5356 a14 2021-06-21

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-23

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