132.14.7. Adresse civique

Sous-section 6 - Section VII.II - Chapitre 3 - Titre IV

Le numéro civique d’un bâtiment doit être installé de façon permanente et être lisible à partir de la voie publique.

R4396 a24 2013-04-08

Lorsque les différentes suites, locaux ou logements d’un bâtiment ayant une seule adresse civique sont identifiés par des lettres ou des chiffres et qu’ils sont accessibles par une entrée intérieure commune, ceux-ci peuvent être indiqués uniquement sur la porte d’entrée de cette suite, local ou logement. Cette exemption ne s’applique pas dans le cas où plusieurs adresses civiques différentes sont présentes dans le même bâtiment.

À la demande du directeur du Service de sécurité incendie ou son représentant, une indication avec une flèche doit être installée sur la façade principale du bâtiment donnant sur la voie publique, en plus d’une identification directement sur la porte d’entrée principale pour cette adresse.

RV24-5608 a11 2024-04-09

Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09

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