582.98. Endroits permis

sous-section 3 - Section VII - Chapitre 3 - Titre X

Les titulaires d’un permis de vélo de cuisine peuvent circuler dans un parc.

Lorsqu’il y a un événement, une activité, un festival ou une fête populaire qui se déroulent dans le quadrilatère du centre-ville, il est interdit au titulaire de permis de vélo de cuisine d’opérer dans le lieu où se tiennent lesdits événements, festivals ou lesdites activités ou fêtes populaires, sauf s’il existe une entente avec le responsable de l’évènement, de l’activité, du festival ou de la fête populaire.

RV18-5003 a3 2018-06-24

Dernière mise à jour du règlement: 2019-04-09

Retour aux règlements Table des matières Imprimer