582.20.

Sous-section 2 - Section I - Chapitre 2 - Titre X

L’entrepreneur doit respecter les lois et règlements en vigueur.

Sans limiter la généralité du premier alinéa, il doit plus particulièrement respecter toutes les dispositions du Code de la sécurité routière, L.R.Q. C. 24.2 et de ses règlements, de même que toutes les dispositions du Règlement 3500 de la Ville régissant la circulation et la sécurité routière sur les chemins publics ainsi que le chapitre 4 et du Titre VII concernant le déblaiement de la neige.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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