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378.63. Précautions et mesures de sécurité

Section V - Chapitre 8 - Titre VII

Lors de l’application, l’utilisateur du pesticide doit veiller à ce que les jouets, bicyclettes, pataugeoires ou autres équipements utilisés par les enfants soient retirés et que les potagers et piscines soient protégés de manière à empêcher la contamination.

L’utilisateur doit aussi s’assurer que les portes et les fenêtres des bâtiments adjacents soient fermées afin d’éviter l’infiltration de pesticides. L’utilisateur doit prendre les précautions requises pour limiter toute dérive des produits utilisés sur les propriétés voisines.

RV21-5372 a2 2022-01-01

Montant de l'amende

Personne physique : 100 max. 500 $
Personne morale : 500 max. 2 000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

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