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Section I Arrosage extérieur

Chapitre 2 - Titre VII

207.

L’arrosage et l’utilisation extérieure de l’eau potable de quelque façon que ce soit, sauf les utilisations spécifiquement prévues par le présent règlement, sont autorisés entre le 1er mai et le 1er octobre de chaque année, uniquement aux heures suivantes:

a) de 20 h à 24 h, les mardis, jeudis et samedis pour les occupants d’un immeuble dont le numéro civique est pair;

b) de 20 h à 24 h, les mercredis, vendredis et dimanches pour les occupants d’un immeuble dont le numéro civique est impair.

Le premier alinéa ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’un arrosage par boyau conventionnel, à la condition qu’il soit utilisé par une personne qui tient le boyau en main.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

208. Gicleurs automatiques

L’installation de gicleurs automatiques par canalisation souterraine est permise et les heures d’arrosage pour ces systèmes, entre le 1er mai et le 1er octobre de chaque année, sont établies comme suit:

a) de 0 h à 6 h, les mardis, jeudis et samedis pour les occupants d’un immeuble dont le numéro civique est pair;

b) de 0 h à 6 h, les mercredis, vendredis et dimanches pour les occupants d’un immeuble dont le numéro civique est impair.

Lorsque les gicleurs doivent être actionnés manuellement, l’arrosage peut se faire conformément aux dispositions de l’article 207.

L’installation de gicleurs automatiques par canalisation souterraine doit être munie d’un dispositif anti-refoulement à pression réduite ou d’une coupure anti-retour de manière à empêcher les refoulements par contre pression dans le réseau d’aqueduc de la municipalité. Il en est de même pour la robinetterie extérieure.

Montant de l'amende

50 $
100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

209. Enregistrement des gicleurs automatiques

Le propriétaire d’un terrain muni d’un système de gicleurs automatiques est tenu d’enregistrer ce système au Service d’urbanisme que ce système soit alimenté ou non par l’aqueduc municipal.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

210. Établissements commerciaux

Le propriétaire d’un établissement commercial dont le terrain nécessite des arrosages extérieurs et qui, pour des raisons opérationnelles, ne peut le faire dans le temps alloué à l’article 207, doit obtenir du Service d’urbanisme un permis spécial d’arrosage permettant l’arrosage entre 0 h et 6 h.

Ce permis spécial est annuel et émis automatiquement au requérant après que celui-ci ait fait la preuve que l’arrosage ne peut se faire de la façon prévue à l’article 207 et moyennant le paiement d’une somme prévue au tarif. Cependant, lorsqu’un tel permis est émis, nul ne peut, pour quelque raison que ce soit, procéder à l’arrosage extérieur du terrain visé par le permis, en dehors des heures prévues au premier alinéa.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

211. Permis affiché

Le permis prévu à l’article 210 doit être affiché en tout temps lors des arrosages de manière à ce qu’il soit visible par les agents de la paix ou les inspecteurs de la municipalité.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

212. Arrosoir

Un arrosage extérieur au moyen d’un réceptacle non relié au système d’aqueduc, porté à la main et communément appelé arrosoir, est autorisé en tout temps.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

213. Durée de l'arrosage

Il est interdit d’arroser au même endroit pour une période supérieure à une (1) heure, sauf pour les nouvelles plantations, tel que prévu à l’article 217.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

214. Ruissellement dans la rue

En aucun temps, l’eau provenant de l’arrosage ne doit ruisseler dans la rue ou sur les propriétés avoisinantes, sauf pour les arrosages faits conformément aux dispositions de l’article 217 ou le lavage de véhicule routier fait conformément à l’article 219.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

214.1. Arrosage d’asphalte

Il est interdit d’utiliser l’eau potable pour arroser ou nettoyer une entrée privée en asphalte, pavé imbriqué ou tout autre recouvrement de même nature.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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