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Section II Pouvoirs d’intervention

Chapitre 2 - Titre IV

79. Pouvoir d'intervention

Tout pompier à l’emploi de la municipalité peut, dans l’exercice de ses fonctions, pénétrer en tout temps sur une propriété, dans un véhicule ou un bâtiment ou pratiquer des brèches dans les clôtures, les murs, les toits ou tous autres endroits semblables pour le sauvetage de personnes, combattre un feu ou empêcher la propagation de celui-ci. Il peut également intervenir dans les cas de déversement de matières dangereuses pourvu qu’il y ait apparence raisonnable d’un risque de danger pour des personnes, des animaux, des biens ou l’environnement.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

80. Sécurité

Tout pompier à l’emploi de la municipalité peut, dans l’exercice de ses fonctions, procéder à l’expulsion de toute personne qui gêne le travail des pompiers, dérange ou rend difficile les opérations sur le site d’une urgence, refuse d’obtempérer aux ordres qui lui sont donnés par un pompier, refuse de circuler sur demande ou entrave, de quelque manière que ce soit, le cours des opérations.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

81. Aide et secours

Toute personne présente sur les lieux d’une urgence doit, si elle en est requise par l’officier en charge, prêter toute l’aide et le secours dont elle est capable pour combatte un incendie ou pour toute situation jugée utile par le directeur ou son représentant.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

82. Circulation

Le directeur ou son représentant peut prendre toutes les dispositions requises pour ordonner la fermeture d’une rue ou en restreindre de quelque manière la circulation. Nul ne peut circuler sur une rue ou l’utiliser autrement que de la manière prévue par le directeur ou son représentant.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

82.1. Tuyaux d’incendie

Il est interdit de passer sur un tuyau d’incendie déployé sauf sur autorisation du directeur ou son représentant.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

82.2.

Nul ne peut interdire au directeur ou à son représentant de faire passer les boyaux sur tout terrain privé de la municipalité de la manière prévue par celui-ci.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

82.3. Périmètre de sécurité

Le directeur ou son représentant peut prendre toutes les dispositions requises pour empêcher toute personne de s’approcher d’un endroit ou se produit un incendie, un déversement de produits toxiques ou toute autre situation qu’il juge urgente.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

82.4. Entrave

Il est interdit à quiconque d’entraver le travail d’un pompier ou de refuser d’obéir à un ordre ou à une demande faite par celui-ci, conformément aux articles 79 à 82.3.

Montant de l'amende

500 $

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82.5. Appel d’urgence

Nul ne peut appeler les pompiers en urgence sans qu’il n’y ait un incendie, un déversement de produits toxiques ou sans qu’il n’y ait aucune autre situation nécessitant effectivement une intervention rapide et immédiate des pompiers.

Montant de l'amende

1000 $
1500 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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