132.14.7.1. Identification des issues
Sous-section 6 - Section VII.II - Chapitre 3 - Titre IV
Les portes des immeubles munis de plus de cinq (5) issues extérieures doivent être identifiées de façon uniforme et séquentielle, par des lettres ou des chiffres, et ce, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du bâtiment, et de la manière suivante:
a) le caractère utilisé doit être d’une couleur contrastant avec le fond sur lequel il est installé ;
b) le caractère utilisé doit être d’au moins dix (10) centimètres de haut.
RV24-5608 a12 2024-04-09
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-09
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