164.5.3. Résident temporaire pour le travail ou les études

Sous-section 1 - Section II - Chapitre 4 - Titre V

Une personne qui réside à Drummondville pour le travail ou durant ses études doit, pour obtenir sa carte accès-loisir, fournir une preuve d’identité ainsi qu’une lettre de l’établissement scolaire ou de l’employeur attestant qu’elle étudie ou travaille à Drummondville en indiquant son adresse temporaire.

RV20-5093 a30 2020-03-27

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-15

Retour aux règlements Table des matières Imprimer