180.1.
Un abonnement institutionnel est émis à toute personne agissant à titre de représentante désignée d’un établissement d’enseignement scolaire primaire ou secondaire public ou privé, d’un Centre de la petite enfance (CPE) situé sur le territoire de la Ville ou dans une municipalité qui a signé une entente intermunicipale d’accès loisir-culture, de même qu’à une personne agissant à titre de représentante désignée d’un organisme à but non lucratif reconnu par la ville via la Politique d’admissibilité des organismes au soutien financier municipal.
Pour obtenir ou renouveler un abonnement institutionnel, toute personne représentante doit :
a) être désignée dans le formulaire d’autorisation préalablement complété par l’institution à laquelle elle appartient;
b) présenter une (1) pièce d’identité valide avec photo;
RV23-5547 a2 2023-08-25
Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-07
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