194.14.

Section II.II - Chapitre 1 - Titre VII

Aucune partie du compteur ne doit pas être peinte, camouflée ou emmurée.

Si, pour sauvegarder l’apparence d’une pièce ou pour toute autre raison, le propriétaire du bâtiment désire dissimuler le compteur d’une façon quelconque, il doit, auparavant, obtenir l’approbation écrite du directeur des travaux publics, mais en aucun cas le dégagement autour du compteur ne peut être inférieur à 1,5 m.

Si un compteur est placé dans une annexe d’un bâtiment, il doit être muni d’une tête et d’un lecteur à distance. De même, lorsqu’un compteur est placé dans un endroit difficile d’accès ou d’accès limité d’un bâtiment existant, les mêmes équipements doivent être installés. Dans chaque cas, les frais supplémentaires sont assumés par le propriétaire.

Si la Ville n’accepte pas la localisation d’un compteur, elle peut le faire déplacer aux frais du propriétaire. Il est interdit d’enlever ou de changer l’emplacement d’un compteur sans autorisation écrite du directeur des travaux publics.

RV17-4893 a2 2017-12-03

Dernière mise à jour du règlement: 2018-02-05

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