194.19. Changement de diamètre d'un compteur

Section II.II - Chapitre 1 - Titre VII

Si l’usage ou le changement d’usage exige un compteur de plus grand ou de plus petit diamètre que celui déterminé par la Ville ou déjà installé, le propriétaire du bâtiment présente une demande écrite de changement au Service de l’urbanisme. En cas d’acceptation par la Ville, le propriétaire assume tous les frais de remplacement. En cas d’acceptation par la Ville, le propriétaire assume tous les frais de remplacement. Le nouveau compteur et les pièces de raccordement lui sont remis au magasin des Ateliers municipaux (1005, rue St-Thomas). Le propriétaire doit retourner à la Ville le compteur remplacé et les pièces de raccordement appartenant à celle-ci, et ce, dans les dix (1o) jours de la mise en service du nouveau compteur.

À la demande du propriétaire, si un compteur déjà installé est de diamètre trop grand ou trop petit pour l’usage nécessaire, la Ville se réserve le droit d’autoriser ou non le changement suivant l’analyse de la qualité des données. Toute modification apporter au compteur incluant ses pièces de raccordement ou son remplacement est aux frais du propriétaire. La demande doit être présentée au Service des travaux publics.

Toutefois, si un compteur déjà installé est de diamètre trop grand ou trop petit pour l’usage nécessaire avec l’autorisation écrite d’un ingénieur de la Ville, le tarif de location du compteur appliqué est celui correspondant au diamètre requis selon le besoin réel, et ce sans qu’une modification ou un remplacement du compteur soit requis.

RV17-4893 a2 2017-12-03; RV23-5555 a14, a15, a16 2024-01-01

Dernière mise à jour du règlement: 2024-04-04

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