200.1. Définitions
Section IV.I - Chapitre 1 - Titre VII
Pour l’application de la présente section, on entend par « eaux usées », les eaux usées déterminées par le Règlement no 4706 sur les rejets dans les réseaux d’égout et ses amendement.
R4725 a1 24-04-2016
Dernière mise à jour du règlement: 2016-07-06
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