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219.2. Lave-auto

Section IV - Chapitre 2 - Titre VII

Tout lave-auto automatique qui utilise l’eau du réseau de distribution doit être muni d’un système fonctionnel de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau utilisée pour le lavage des véhicules.

La fiche technique fournie par le fabricant du système de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau doit être remise au Directeur des travaux publics ou à son représentant sur demande.

Le propriétaire ou l’exploitant d’un lave-auto automatique doit se conformer au premier alinéa avant le 1er janvier 2025.

RV215315 a15 2021-08-27

Montant de l'amende

500 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

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