235. Assujettissement
Section I - Chapitre 3 - Titre VII
Le présent chapitre s’applique à tout propriétaire dont le terrain, situé sur le territoire de la ville de Drummondville, est bordé par un fossé sur un ou plusieurs côtés.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer