283. Disposition des matières résiduelles

Section V - Chapitre 5 - Titre VII

Chaque matière résiduelle doit être triée et déposée dans le contenant autorisé de la filière de gestion (matières recyclables, matières organiques et résidus ultimes) correspondant à sa nature.

RV18-4960 a16 2018-05-13

Il est interdit à quiconque de laisser ou déposer quelque matière que ce soit en dehors d’un contenant autorisé ou dans un contenant autorisé autre que celui destiné à recevoir les matières résiduelles de sa nature.

Advenant une contravention au présent article, outre les sanctions prévues au présent règlement, les matières résiduelles non triées adéquatement ne sont pas ramassées lors de la cueillette.

Dernière mise à jour du règlement: 2018-06-11

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