286. Résidus ultimes (bac gris ou conteneur)

Section V - Chapitre 5 - Titre VII

Tout résidu ultime doit être enveloppé dans un sac hydrofuge avant d’être déposé dans le bac roulant gris ou le conteneur.

L’eau ou toute substance liquide provenant des résidus ultimes doit être égouttée avant que ces résidus soient déposés dans un sac hydrofuge.

Seuls les résidus ultimes sont autorisés dans le bac gris.

Avant d’être déposés dans les bacs roulants gris ou les conteneurs, les cendres et mâchefer doivent être éteints, refroidis et secs puis placés, dans tous les cas, dans des sacs en polyéthylène.

R4546 a3 2014-11-30; RV22-5416 a8 2022-05-27 ; RV25-5769 a27 2025-07-11

Dernière mise à jour du règlement: 2025-10-09

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