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292. Interdiction

Section VI - Chapitre 5 - Titre VII

Les bacs ne doivent en aucun temps être placés dans la rue, de manière à nuire à la circulation ou à obstruer les endroits prévus pour les arrêts d’autobus.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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