292. Interdiction
Section VI - Chapitre 5 - Titre VII
Les bacs ne doivent en aucun temps être placés dans la rue, de manière à nuire à la circulation ou à obstruer les endroits prévus pour les arrêts d’autobus.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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