fermer

293. Enlèvement de la neige

Section VI - Chapitre 5 - Titre VII

En période hivernale, les bacs roulants doivent être placés dans l’entrée de cour, en bordure de rue, de façon à ne pas constituer un obstacle à la circulation ou aux travaux de déneigement.

RV25-5769 a33 2025-07-11

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2025-10-09

MENU