293. Enlèvement de la neige
Section VI - Chapitre 5 - Titre VII
En période hivernale, les bacs roulants doivent être placés dans l’entrée de cour, en bordure de rue, de façon à ne pas constituer un obstacle à la circulation ou aux travaux de déneigement.
RV25-5769 a33 2025-07-11
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2025-10-09
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