304. Branches
Section VII - Chapitre 5 - Titre VII
Les branches, attachées en fagots, doivent être coupées de façon à ne pas dépasser un mètre (1 m) de longueur et la quantité totale admissible est de cinq mètres cubes (5 m) .
Lorsque la quantité totale dépasse cinq mètres cubes (5 m), le propriétaire doit assurer lui-même le transport dans un centre de récupération ou de traitement prévu à cet effet.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30