305. Feuilles mortes
Section VII - Chapitre 5 - Titre VII
Les feuilles mortes ou autres rebuts verts doivent être ensachés dans des sacs en papier prévus à cet effet avant d’être déposés pour la collecte spéciale. Pour cette collecte, il est interdit d’utiliser des sacs de plastique, biodégradables ou non, à défaut ils ne seront pas collectés.
RV22-5416 a18 2022-05-27
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2022-05-31
Retour aux règlements
Table des matières
Imprimer