344. Jeux sur un chemin public

Section I - Chapitre 7 - Titre VII

a) Aux articles 344 à 344.1.1, on entend par chemin public, un chemin public au sens du Code de la sécurité routière et dont la gestion incombe à la Ville de Drummondville;

b) Le jeu libre est permis sur les chemins publics identifiés à l’annexe N, laquelle fait partie intégrante du présent règlement;

c) Lorsque le jeu libre est pratiqué sur un chemin public permis, quiconque doit respecter les règles suivantes :

1) Pratiquer un jeu libre entre 8 h 00 et 21 h 00;

2) Permettre le passage des véhicules, cyclistes ou piétons présents sur le chemin public;

3) Ne pas nuire aux opérations d’entretien du chemin public;

4) Pratiquer un jeu libre à plus de trente (30) mètres d’une intersection d’une rue où le jeu est interdit;

5) Jouer sur un chemin public dont l’emplacement et les conditions d’éclairage assurent une bonne visibilité des personnes et des équipements pour les usages de la route;

6) Respecter le Code de la sécurité routière et les autres dispositions du présent règlement;

7) S’assurer que les équipements mobiles servant au jeu libre présents dans l’emprise de rue doivent être mis en façade de la résidence du propriétaire des équipements;

8) S’assurer que les équipements mobiles présents dans l’emprise de rue ne nuisent pas à la circulation ni aux opérations d’entretien une fois le jeu libre terminé ;

9) Retirer tous les équipements du chemin public une fois le jeu libre terminé, et ce, entre le 15 novembre et le 15 avril;

10) S’assurer que le jeu ne met pas en danger la sécurité des biens ou des personnes du voisinage.

RV21-5264 a2 2021-06-11

Dernière mise à jour du règlement: 2021-06-14

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