fermer

349. Nids d'oiseaux

Section II - Chapitre 7 - Titre VII

Il est interdit de prendre ou de détruire les oeufs ou les nids d’oiseaux qui se trouvent dans les parcs de la municipalité.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

MENU