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378.61. Horaire d'application

Section V - Chapitre 8 - Titre VII

Toute application de pesticides dont l’ingrédient actif est mentionné à l’annexe P du présent règlement doit être effectuée entre 7 h et 19 h, à moins d’indication contraire sur l’étiquette du produit.

RV21-5372 a2 2022-01-01 ; RV25-5762 a10 2025-06-10

Montant de l'amende

Personne physique : 100 max. 1 000 $
Personne morale : 1 000 max. 2 000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2025-06-10

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