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409.3. Nombre de poules

Sous-section 3 - Section V - Chapitre 2 - Titre VIII

Il est interdit à tout propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain, de garder :

a) Plus de 3 poules par terrain de moins de 1500 m²;

b) Plus de 5 poules par terrain de 1500 m² et plus;

c) Un coq.

R4694 a3 2016-04-10

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25

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