409.3. Nombre de poules
Sous-section 3 - Section V - Chapitre 2 - Titre VIII
Il est interdit à tout propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain, de garder :
a) Plus de 3 poules par terrain de moins de 1500 m²;
b) Plus de 5 poules par terrain de 1500 m² et plus;
c) Un coq.
R4694 a3 2016-04-10
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-25
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