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Sous-section 3 Des poules

Section V - Chapitre 2 - Titre VIII

409.1. Définition

Pour l’application de la présente sous-section, on doit se référer aux définitions prévues au Règlement de zonage de la Ville pour les mots « parquet extérieur », « poulailler » et « poule ».

R4694 a3 2016-04-10

Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-02

409.2. Autorisation

La garde de poules sur l’ensemble du territoire de la Ville est autorisée aux seules fins de récolter des œufs et aux conditions énoncées dans le présent règlement et au règlement de zonage de la Ville.

R4694 a3 2016-04-10

Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-05

409.3. Nombre de poules

Il est interdit à tout propriétaire, locataire ou occupant d’un terrain, de garder :

a)    Plus de 3 poules par terrain de moins de 1500 m²;

b)    Plus de 5 poules par terrain de 1500 m² et plus;

c)    Un coq.

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Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-05

409.4. Infraction et saisie

Tout agent de la paix ou un préposé de la fourrière municipale peut, lorsqu’il constate qu’un gardien garde des poules ou coq contrairement à l’article 409.3, soit les saisir ou les faire saisir, et les confier à la fourrière municipale pour qu’il en soit disposé conformément au présent titre, aux frais du propriétaire, et émettre un avis au gardien l’enjoignant de se départir de ses poules excédentaires ou de son coq dans un délai de 48 heures. Cet avis de 48 heures est émis pour chaque poule excédentaire ou coq interdit.

L’agent de la paix ou le préposé de la fourrière municipale peut émettre à un gardien un constat d’infraction pour chaque poule ou coq gardé contrairement à l’article 409.3.

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Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-05

409.5. Garde des poules

Il est interdit de garder une ou des poules à l’intérieur d’une unité d’habitation.

Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler, ou du parquet extérieur de manière à ce qu’elles ne puissent en sortir librement.

Il est interdit entre 23 h et 7 h de laisser les poules dans le parquet extérieur. Les poules doivent être à l’intérieur du poulailler durant ces heures.

Il est interdit de garder des poules en cage.

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Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-05

409.6. État et propreté

Le poulailler et le parquet extérieur doivent être maintenus dans un bon état de propreté.

Les excréments doivent être retirés du poulailler quotidiennement.

Le gardien des poules doit disposer des excréments de manière hygiénique, soit en les déposant dans un sac hydrofuge avant de les jeter dans le bac à résidus ultimes de couleur grise, ou de les mettre dans un sac de papier avant de les jeter dans le bac à matières organiques et putrescibles de couleur brune conformément au chapitre 5 du Titre VII du présent règlement.

Il est interdit, lors du nettoyage du poulailler et du parquet extérieur, que les eaux se déversent sur la propriété voisine.

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Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-05

409.7. Poulailler et parquet

La conception du poulailler doit assurer une bonne ventilation, être conforme à ses besoins et protéger les poules du soleil et du froid de façon à leur permettre de trouver de l’ombre en période chaude et d’avoir une source de chaleur (isolation et chauffage) en hiver.

Le poulailler et le parquet doivent respecter les conditions de localisation sur le terrain et les dimensions prévues au règlement de zonage.

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Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-05

409.8. Nourriture

Les plats de nourriture et d’eau doivent être conservés dans le poulailler ou dans le parquet extérieur afin de ne pas attirer d’autres animaux ou rongeurs.

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Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-05

409.9. Vente

Il est interdit de vendre les œufs, la viande, le fumier ou autres substances provenant des poules.

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Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-05

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