410. Licence (Chien)

Section I - Chapitre 3 - Titre VIII

Toute personne qui est le gardien d’un chien dans les limites de la municipalité doit se procurer une licence auprès de la fourrière municipale conformément au présent chapitre.

Le premier alinéa ne s’applique pas aux exceptions prévues à l’article 1 paragraphes 2 à 4 et à l’article 16 paragraphe 2 du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

R3615 a5 07-05-27; R3775 a2 08-04-27; RV20-5218 a8 2020-04-09

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20

Retour aux règlements Table des matières Imprimer