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Section I Dispositions générales

Chapitre 3 - Titre VIII

410. Licence (Chien)

Toute personne qui est le gardien d’un chien dans les limites de la municipalité doit se procurer une licence auprès de la fourrière municipale conformément à la présente section.

Le premier alinéa ne s’applique pas à une animalerie, une école de dressage, un chenil, une clinique vétérinaire ou autre commerce semblable.

R3615 a5 07-05-27; R3775 a2 08-04-27

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

410.1. Licence (Chat)

Toute personne qui est le gardien d’un chat dans les limites de la municipalité doit se procurer une licence auprès de la fourrière municipale conformément à la présente section.

Le premier alinéa ne s’applique pas à une animalerie, une école de dressage, un chenil, une clinique vétérinaire ou autre commerce semblable, ainsi que sur un terrain dont l’usage principal est l’agriculture, tel que défini par la Loi sur la protection agricole (L.R.Q. chapitre P-41.1), lorsque cet usage est conforme aux dispositions pertinentes du règlement de zonage.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

411. Moment d'acquisition

La licence doit être obtenue dans les huit (8) jours de l’acquisition de l’animal et renouvelée avant le 1er mai de chaque année, contre paiement des droits prévus au tarif.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

412. Nombre de licences

Un gardien ne peut se voir attribuer plus de trois licences par année, à moins qu’il ne fasse la preuve qu’il s’est départi de l’un de ses animaux.

R3615 a6 07-05-27;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

413. Port d'un médaillon

Un médaillon émis pour un animal ne peut être porté que par celui-ci.

R3615 a7 07-05-27;

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

414. Nouveau résident

Un gardien qui s’établit dans la ville doit se conformer sans délai à la présente section et ce, malgré le fait que son animal possède déjà une licence émise par les autorités d’une autre municipalité.

Montant de l'amende

50 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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