415.1. Renseignements requis et documents à fournir

Section II - Chapitre 3 - Titre VIII

a) Pour un chat, le gardien doit fournir au moment de sa demande de licence, les renseignements suivants :

1.  les noms, prénom, adresse et date de naissance du gardien et son numéro de téléphone;
2.  la race, le sexe, l’âge de l’animal ainsi qu’une description physique de l’animal, notamment sa couleur, les caractéristiques de son poils ;
3. le nom du propriétaire précédent, s’il y a lieu.

b) Pour un chien, le gardien doit fournir tous les renseignements et documents exigés en vertu du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement sur les chiens.

RV20-5218 a15 2020-04-09

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20

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